Une marque, pour qui ?

La marque Haute Bretagne et les éléments qui la constituent sont ouverts à tous les acteurs économiques, institutionnels, culturels et touristiques basés ou exerçant leurs activités dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Elle a été déposée à l’INPI.
L’adhésion à la marque suppose une acceptation préalable des principes suivants :
• Partager la vision de la marque Haute Bretagne et son positionnement
• Promouvoir les valeurs de la marque : solidarité / modernité / excellence / qualité / et celles plus larges du respect de la dignité de la personne humaine et du respect de l’environnement
• Respecter les préconisations graphiques du code de marque : règles de placement du bloc-marque, non altération des éléments graphiques.

Comment adhérer et se procurer les éléments du code ?

Vous pouvez adhérer en ligne à la marque Haute Bretagne en trois étapes. Pour cela, il vous suffit :
• de prendre connaissance de la charte d’utilisation (étape 1),
• d’accepter les conditions d’utilisation et de signer la charte (étape 2),
• de compléter un formulaire avec vos coordonnées en expliquant brièvement les raisons de votre adhésion (étape 3).

Sitôt cette démarche effectuée, le Conseil général d’Ille-et-Vilaine vous fera parvenir un mot de passe vous permettant de télécharger librement les éléments du code de marque en haute définition.
Le Conseil général se réserve la possibilité de demander des précisions sur les modalités d’utilisation de la marque ou d’en refuser son exploitation.

Etape 1. Prendre connaissance de la charte

Charte d’utilisation de la marque Haute Bretagne

Toute personne physique ou morale désireuse d’utiliser les marques détenues par le Département d’Ille et Vilaine, les créations intellectuelles effectuées par ce dernier, ou la photothèque à partager, se doit de respecter  les conditions d’utilisation.
L’attention du signataire est attirée sur le fait que la licence concédée est non exclusive et que toute utilisation des droits du Département d’Ille-et-Vilaine sur des produits dérivés devra faire l’objet d’une autorisation préalable de ce dernier.

Le signataire pourra adapter les Droits concédés en licence en fonction des recommandations du Département précisées dans le Guide de Marque Haute Bretagne. Il est recommandé au signataire d’utiliser les Droits concédés au titre des présentes conditions d’utilisation en conformité avec les préconisations du guide de Marque « Haute Bretagne ». Ce guide comprend en effet de nombreux conseils sur les modalités et les possibilités d’utilisation des Droits concédés.

La présente licence d’utilisation ne pourra être transférée, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à qui que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite du Département. Le signataire n’a donc pas le droit de consentir des sous-licences d’utilisation des Droits concédés.

La présente licence prendra effet à compter de la signature, elle est octroyée à titre gratuit. Elle est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d’un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois mois avant l’échéance du terme. Le Département aura la possibilité de mettre fin à la présente licence à tout moment pour un motif d’intérêt général.

Etape 2. Accepter les conditions d’utilisation de la marque Haute Bretagne

L’adhésion à la charte d’utilisation de la marque Haute Bretagne vous permet de télécharger l’ensemble des fichiers du code de marque ; images HD du portfolio, signes et éléments visuels de la marque, etc.

Pour accéder à l’ensemble de ces fichiers, merci de compléter le formulaire suivant :

Votre nom (*)

Votre prénom (*)

Téléphone (*)

Votre email (obligatoire)

Fonction occupée (*)

Entitée (*)

Site internet

J'ai pris connaissance des termes de la charte d'utilisation de la marque Haute Bretagne et je les accepte :

Je reconnais avoir lu et accepté les conditions d'utilisation des droits détenus par le Département d'Ille-et-Vilaine et signe la charte d'utilisation :

Votre message

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